1. Objet et Champ d’Application de l’Accord

1) Le présent accord de recharge s’applique à tous les passagers inscrits qui effectuent des recharges prépayées sur la version passager de la plateforme.

2) En effectuant une recharge en ligne et en la confirmant, le passager accepte expressément l’intégralité des présentes clauses et respecte volontairement toutes les règles de la plateforme relatives aux recharges, consommations, remboursements et attribution d’avantages.

3) Les fonds rechargés par le passager ne peuvent être utilisés que pour régler les courses de VTC conformes sur la plateforme et ne peuvent être employés à d’autres fins.

2. Description du Capital Rechargé

1) Les montants rechargés par le passager via les moyens de paiement en ligne de l’application sont intégralement crédités sur le solde du portefeuille du compte passager.

2)  Le solde du portefeuille est valable indéfiniment, sans durée d’utilisation limitée, et ne peut pas expirer, être effacé ou invalidé automatiquement.

3)  Le solde du portefeuille peut être utilisé en totalité pour régler les courses, soit seul, soit conjointement avec les Déductions offerts par la plateforme.

4)  Le solde du portefeuille est réservé à l’usage personnel du passager ; il est incessible, non convertible en espèces et ne peut pas servir à des paiements pour des tiers.

3. Règles d’Attribution et d’Utilisation des Déductions Bonus

1) À chaque recharge monétaire réussie du passager, la plateforme attribue gratuitement des Déductions correspondants sur son compte, conformément au taux de la promotion en cours.

2) Les Déductions constituent des avantages promotionnels de la plateforme et ne représentent pas des avoirs monétaires de l’utilisateur.

3) Objet des Déductions : ils servent exclusivement à régler les courses de VTC ; ils ne sont pas retirables, cessibles, remboursables ou convertibles en espèces.

4) Ordre de débit du tarif : débit prioritaire des Déductions → le solde restant est prélevé sur le capital rechargé.

5) Les Déductions sont valables indéfiniment.

6) Les Déductions sont réservés à l’usage exclusif du compte du passager ; une fois attribués, ils ne peuvent pas être modifiés, restitués ou transférés manuellement.

4. Règles d’Utilisation et de Débit du Solde du Portefeuille

1) Après la validation et la fin d’une course, le passager peut utiliser prioritairement ses Déductions et son solde portefeuille lors du paiement en ligne.

2)  Si le solde du compte est insuffisant pour couvrir le tarif, le passager doit compléter le paiement par un autre moyen de paiement en ligne.

5. Règles de Remboursement du Capital Rechargé

5.1 Seul le capital rechargé est remboursable ; les Déductions bonus ne sont pas remboursables ni convertibles en espèces, en aucun cas.

5.2 Conditions de remboursement des recharges prépayées : Pour demander le remboursement d’une recharge prépayée, le passager doit remplir les conditions suivantes :

1) Aucune course en cours ou inachevée sur le compte ;

2) Aucune infraction ou anomalie sur le compte ;

3) La demande de remboursement est conforme aux critères d’examen de la plateforme (notamment absence de clauses spéciales interdisant le remboursement dans le cadre de la promotion).

5.3 Règles de Traitement des Déductions :

1) Si aucun Déduction n’a été utilisé au moment de la demande : après approbation de la plateforme, le capital rechargé est remboursé intégralement, et les Déductions correspondants au montant remboursé sont annulés sur le compte.

2) Si des Déductions ont déjà été utilisés au moment de la demande : après approbation, le montant remboursé correspond au capital initial diminué du montant des Déductions utilisés. Par ailleurs, les Déductions inutilisés sur le compte sont invalidés et perdus.

5.4 Délai de Remboursement : Après approbation de la demande, le remboursement est effectué par le canal de paiement initial. Le délai de réception dépend du traitement de l’organisme payeur (généralement sous 7 jours ouvrables).

5.5 Après validation du remboursement, tous les avantages promotionnels liés à la recharge concernée sont automatiquement annulés et ne peuvent pas être rétablis.

6. Clause Expresse de Non-Remboursabilité des Déductions

1) Tous les Déductions offerts par la plateforme sont des avantages promotionnels et gratuits, et ne constituent pas la propriété privée de l’utilisateur.

2) Les Déductions sont définitivement non remboursables, non convertibles en espèces et non indemnisables, qu’ils aient été utilisés, expirés ou qu’un remboursement ait été demandé.

3) En participant à la promotion de recharge, le passager reconnaît la non-remboursabilité des Déductions et ne pourra pas déposer de réclamations, appels ou contestations sur ce motif par la suite.

7. Interdiction de Conversion en Espèces et Sanctions en Cas d’Infraction

7.1 Il est formellement interdit au passager d’effectuer des fraudes (fausses commandes, fausses recharges, multi-comptes), d’obtenir frauduleusement des Déductions ou de demander des remboursements abusifs par lots.

7.2 En cas d’infraction constatée :

1) Le solde du compte et les Déductions sont immédiatement gelés ;

2) Tous les avantages sont supprimés ;

3) Toute demande de remboursement est rejetée ;

4) Le compte est suspendu définitivement en cas d’infraction grave.

8.  Sécurité du Compte et Responsabilité

1) Le passager doit conserver en sécurité son compte, son téléphone mobile, son mot de passe de connexion et son mot de passe de paiement. Toutes les opérations de recharge, consommation et utilisation sur le compte sont réputées être effectuées par lui-même.

2) La plateforme décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée du solde ou des Déductions résultant d’une perte de téléphone, d’un prêt de compte ou d’une fuite de mot de passe.

9. Modification des Règles et Notification

1) La plateforme peut raisonnablement ajuster le taux de recharge, le taux d’octroi des Déductions et leur durée de validité selon ses besoins opérationnels.

2) Toute modification des règles est notifiée préalablement par fenêtres pop-up, messages internes ou annonces sur la page d’accueil de l’application, et entre en vigueur immédiatement après notification.

10.  Dispositions Finales

Le présent accord de recharge a la même force juridique que les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les règles de course de la plateforme. Toute recharge effectuée par le passager vaut acceptation sans réserve de l’ensemble des clauses.

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